Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de services ou de produits conclues sur le site Internet de
Ciel Nocturne Astronomie.
Le site Internet www.cielnocturne.fr est un service de :
Ciel Nocturne Astronomie
située 55 rue Montaugas, 16170 Saint Amant de Nouere, France
adresse URL du site : www.cielnocturne.fr
e-mail : contact@cielnocturne.fr
SIRET N°: 90356627100016
Le site Internet de Ciel Nocturne Astronomie commercialise les produits suivants neufs : équipement et optique pour l'astronomie amateur.
Le site Internet de Ciel Nocturne Astronomie propose la souscription aux services suivants : stages et initiations à l'astronomie amateur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.cielnocturne.fr. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès la mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Ciel Nocturne Astronomie et livrés exclusivement en France (y compris la Corse) - Monaco - Allemagne - Belgique - Italie - Espagne. Les Livraisons pour les DOM TOM ne sont pas prises en charge.
Commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la boutique en ligne et au moyen du formulaire qui en découle, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles si ils sont présentés sur le site.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé et ce même si l'avarie survient potentiellement à posteriori de sa commande.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi indiquer l'adresse et le mode de livraison, un numéro de téléphone valide sera demandé et enfin, l'acheteur devra valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@cielnocturne.fr
Services - Prestation et conditions particulières
Le site Internet de Ciel Nocturne Astronomie propose la souscription aux services suivants : stages et initiations à l'astronomie amateur.
Les réservations s'effectuent par le biais d'un formulaire téléchargeable au format <.pdf> directement accessible depuis le site, ce document est à retourner complété et signé soit par mail à contact@cielnocturne.fr, soit par courrier à l'adresse :
Ciel Nocturne Astronomie
55 rue Montaugas
16170 Saint Amant de Nouere
Pour les initiations, le lieu de rendez-vous est fixé à l’adresse suivante :
Aire de pique-nique de Bois Raymond,
D120, 16170 St Amant de Nouere – France
Ce lieu peut évoluer soit à la demande du vendeur, dans ce cas ce dernier en avisera son client dans un délai de 30 jours avant la date de début de l'initiation, soit à la demande de l'acheteur et dans ce cas une étude de faisabilité pouvant engendrer un surcout, redevable par le client, sera communiqué à l'acheteur.
Conditions d’inscription définitive :
Votre réservation ne sera effective qu'à réception du montant total du stage ou de l'initiation. Vous pouvez régler en ligne sur www.cielnocturne.fr et recevrez alors une facture attestant de la bonne prise en compte de votre inscription.
Conditions d'annulation :
Pour bénéficier d'un remboursement de la commande, l'annulation doit nous parvenir à l’adresse suivante : contact@cielnocturne.fr
- dans un délai supérieur à 30 jours avant le début de l'initiation pour un remboursement total des sommes versées.
- au plus tard 7 jours avant le début de l’initiation pour un remboursement partiel de 75% de la commande.
- si annulation entre 2 et 7 jours avant le début de l’initiation, 50% de la commande seront retenus.
- si le participant annule la veille ou le jour même, 100% de la commande lui seront retenus.
Cas de report des initiations :
L'annulation de la soirée d'observation pour mauvais temps ne donne droit à aucun remboursement.
En cas de mauvaise météo, un report de soirée d'observation vous sera proposé.
Inscription d’un mineur :
Les initiations sont accessibles à tout public à partir de 12 ans, les mineurs doivent toutefois être accompagnés par un représentant légal majeur et cela durant toute la durée du stage. La majoration de tarif pour l’accompagnement d’un mineur vise à couvrir les frais supplémentaires de restauration et des locaux mis à disposition los de l’initiation.
Produits - Tarification & Mode de paiement
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les prix sont exprimés en euros (€). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Un article non disponible au moment de la vente peut être sujet à tout moment à une hausse de la part de nos fournisseurs. Le cas où la vente engendrerait une vente à perte, Ciel Nocturne Astronomie se réservera le droit, dans ce cas, d'annuler la commande, la vente à perte étant interdite par la loi et en avertira son client dans les plus bref délais.
Les prix affichés par produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA « TVA non applicable, article 293B du CGI » car non refacturée au client.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
La passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue le jour de la commande, selon les modalités suivantes :
-Carte de crédit
(paiement comptant par carte bancaire, carte visa, carte bleue, Eurocard et Mastercard acceptées en France, effectué par le biais du formulaire de paiement sécurisé).
-PayPal
(paiement en 1 ou 4 fois sans frais) l'acheteur sera invité à se connecter à son compte PayPal ou à en créer un le cas échéant, afin de finaliser le paiement de la commande selon les modalités qui lui seront proposées par PayPal.
-Chèque (à l'ordre de Ciel Nocturne Astronomie et transmis par courrier accompagné de votre commande à l'adresse suivante : Ciel Nocturne Astronomie, 55 rue Montaugas, 16170 Saint Amant de Nouere).
-Virement bancaire
(vous recevrez par mail sous 24h, en suivant la réception du mail de confirmation de commande, le RIB de notre banque française pour effectuer le virement bancaire. Uniquement valable pour la France, virement sur le compte de Ciel Nocturne Astronomie, cette transaction s'effectue par vos soins).
-Règlement à la livraison, paiement en liquide
(proposé uniquement dans le cadre d'une commande éligible à la livraison à domicile sur les départements de la Charente et de la Charente-Maritime en France Métropolitaine).
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, l'acheteur devra donc veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, par e-mail à l'adresse suivante : contact@cielnocturne.fr
Les expéditions Standard à domicile vers la France et une partie de l'Europe s'effectuent par Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost. Pour la France, certains articles sont éligibles au retrait en point retrait sur le réseau Mondial Relay, pour trouver le relais le plus proche de chez vous consulter : https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi
Certains produits sont livrés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs (DropShipping). Il se peut donc qu'un autre transporteur soit choisi par nos fournisseurs.
Colissimo et Chronopost demandent à ce que vous nous fournissiez votre numéro de téléphone qui sera communiqué au livreur. C'est pour cette raison que le numéro de téléphone est demandé lors du passage de la commande.
Certains colis peuvent dépasser les normes imposées par les transporteurs classiques comme Colissimo & Chronopost ainsi nous devons réaliser des expéditions par transporteur spécialisé. Nous nous réservons le choix de ces transporteurs.
La livraison à domicile sur les départements Français de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) est offerte, pour toutes commandes dont le montant total est supérieur ou égal à cinquante euros (50€). Ce mode de livraison réalisé par nos soins implique la prise d'un rendez-vous à votre domicile, pour se faire nous vous contacterons lorsque votre commande sera prête à être livrée.
ATTENTION : Depuis la loi du 8 juillet 2014 relative aux conditions de vente à distance des livres, il est interdit d’offrir la livraison gratuite en cas d’achat à distance. Dans le cas d'un achat de produit de la catégorie "Librairie" (Livre, carte du ciel....), une participation au frais de port sera demandée.
Remboursement - Résolution - Rétractation
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site, les délais d'expédition seront, pour les stocks disponibles, ceux indiqués lors du passage de la commande. Ces délais d'expédition courent à compter de la date de réception sur notre compte bancaire de l'intégralité des sommes dues par l'acheteur.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai moyen est de 14 Jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : en fonction du fournisseur. Au plus tard, le délai sera de 60 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays que la France, Monaco, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie, les livraisons ne sont pas prises en charge.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisassions à neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en nous écrivant à l'adresse suivante :
Ciel Nocturne Astronomie
55 rue Montaugas
16170 Saint Amant de Nouere
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours, à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
-De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
-De fourniture de biens confectionnés sur commande du consommateur ou nettement personnalisés ;
-De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
-De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
-De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
-De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
-De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
-De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
-De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Garantie
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
-L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
-L'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.
-Toute garantie sera pris en charge par les constructeur eux même.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Loi applicable
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Protection des données
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Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Evolution des conditions générales de vente
Ciel Nocturne Astronomie se réserve le droit d'apporter toute modification aux présentes clauses à tout moment. Si une modification est apportée Ciel Nocturne Astronomie s'engage à publier la nouvelle version sur son site.
Dernière modification : 30 Mai 2022
